Tout savoir sur l’urbanisme à Sommervieu

Votre autorisation d'urbanisme à Sommervieu : informations utiles

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sommervieu ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Sommervieu

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Sommervieu

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sommervieu : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sommervieu. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Sommervieu ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sommervieu ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Sommervieu et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sommervieu ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sommervieu, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À Sommervieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Sommervieu

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.