Tout savoir sur l’urbanisme à Sully

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Sully

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sully est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

La mairie de Sully est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sully

À la mairie de Sully, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Un projet de travaux à Sully ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sully ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sully. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

J'habite à Sully, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service urbanisme de la mairie de Sully : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Sully étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Sully : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Sully. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Sully pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sully ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sully

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sully, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sully : c'est le cas de nombreuses villes.