Tout savoir sur l’urbanisme à Tilly-sur-Seulles

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tilly-sur-Seulles

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tilly-sur-Seulles doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Tilly-sur-Seulles étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À Tilly-sur-Seulles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Tilly-sur-Seulles en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Tilly-sur-Seulles, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mairie de Tilly-sur-Seulles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Tilly-sur-Seulles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tilly-sur-Seulles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Tilly-sur-Seulles) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tilly-sur-Seulles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Tilly-sur-Seulles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation change. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Tilly-sur-Seulles. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Tilly-sur-Seulles ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Tilly-sur-Seulles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tilly-sur-Seulles ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.