Tout savoir sur l’urbanisme à Touffréville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Touffréville ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Touffréville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Touffréville comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Touffréville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Touffréville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Touffréville ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Touffréville : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Touffréville ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Touffréville ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Touffréville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
La mairie de Touffréville propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Touffréville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Touffréville ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Touffréville

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.