Tout savoir sur l’urbanisme à Touques

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Touques

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Touques ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Touques ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Touques en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Touques, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Touques, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Touques ?

Un service d’urbanisme à Touques comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Touques délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Touques pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Touques ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Touques.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Touques ?

À Touques, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Touques ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...