Tout savoir sur l’urbanisme à Tour-en-Bessin

Votre autorisation d'urbanisme à Tour-en-Bessin : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tour-en-Bessin ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plan cadastral à Tour-en-Bessin : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Tour-en-Bessin. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Tour-en-Bessin pourra aussi vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Tour-en-Bessin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tour-en-Bessin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Tour-en-Bessin.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Tour-en-Bessin ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Tour-en-Bessin accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Tour-en-Bessin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Tour-en-Bessin

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tour-en-Bessin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Tour-en-Bessin peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tour-en-Bessin délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Tour-en-Bessin comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tour-en-Bessin

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.