Tout savoir sur l’urbanisme à Tourgéville

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Tourgéville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourgéville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Tourgéville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tourgéville que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Tourgéville ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourgéville : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Tourgéville. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tourgéville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Tourgéville et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Tourgéville ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Tourgéville.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Un projet de travaux à Tourgéville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Tourgéville facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Tourgéville.

Permis de construire Tourgéville : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.