Tout savoir sur l’urbanisme à Tournières

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Tournières

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tournières ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tournières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

La mairie de Tournières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tournières : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Tournières. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Consultation du plan cadastral de Tournières : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Tournières ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Tournières comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tournières : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Tournières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Tournières : pour quels travaux ?

Dans la ville de Tournières, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Tournières : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Tournières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Tournières un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tournières que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.