Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-en-Auge

Déposez une autorisation d'urbanisme à Tourville-en-Auge facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tourville-en-Auge doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Permis de construire Tourville-en-Auge : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tourville-en-Auge

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Tourville-en-Auge

À Tourville-en-Auge comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Tourville-en-Auge : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Tourville-en-Auge. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tourville-en-Auge ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Tourville-en-Auge ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Tourville-en-Auge vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tourville-en-Auge ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tourville-en-Auge, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Tourville-en-Auge.

Dans quelle mesure la mairie de Tourville-en-Auge peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Tourville-en-Auge ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Tourville-en-Auge, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...