Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-sur-Odon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tourville-sur-Odon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourville-sur-Odon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourville-sur-Odon ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Tourville-sur-Odon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tourville-sur-Odon ?

Le service d’urbanisme à Tourville-sur-Odon comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tourville-sur-Odon

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tourville-sur-Odon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tourville-sur-Odon, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Tourville-sur-Odon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Tourville-sur-Odon et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Tourville-sur-Odon, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Tourville-sur-Odon : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Tourville-sur-Odon. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Tourville-sur-Odon ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tourville-sur-Odon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Tourville-sur-Odon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Tourville-sur-Odon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...