Tout savoir sur l’urbanisme à Trungy

L'autorisation d'urbanisme à Trungy : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Trungy ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Trungy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Trungy ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Trungy, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Trungy

C'est le service d'urbanisme de Trungy qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Trungy un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Trungy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Travaux à déclarer à Trungy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Trungy, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Trungy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trungy : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Trungy pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...