Tout savoir sur l’urbanisme à Urville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Urville

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Urville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Urville

À Urville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Urville

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Urville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Urville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Urville facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Urville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Urville : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À Urville, quels travaux doivent être déclarés ?

À Urville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Urville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Urville, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Urville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Urville à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Urville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.