Tout savoir sur l’urbanisme à Vacognes-Neuilly

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Vacognes-Neuilly

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vacognes-Neuilly ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vacognes-Neuilly ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d'une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...

Est-il possible de bâtir sans permis à Vacognes-Neuilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vacognes-Neuilly. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Vacognes-Neuilly : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vacognes-Neuilly pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Vacognes-Neuilly : quels délais ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vacognes-Neuilly

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vacognes-Neuilly, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vacognes-Neuilly ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vacognes-Neuilly ?

C'est le service d'urbanisme de Vacognes-Neuilly qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Vacognes-Neuilly étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Vacognes-Neuilly ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Vacognes-Neuilly et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.