Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Vie

Autorisation d'urbanisme à Val-de-Vie : démarches et définitions

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Val-de-Vie est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Val-de-Vie ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Val-de-Vie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Val-de-Vie : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Val-de-Vie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Val-de-Vie ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Vie

Rendez-vous à la mairie de Val-de-Vie pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Val-de-Vie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Val-de-Vie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Val-de-Vie ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Val-de-Vie. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Val-de-Vie gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Val-de-Vie

À Val-de-Vie comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux