Tout savoir sur l’urbanisme à Vienne-en-Bessin

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Vienne-en-Bessin

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vienne-en-Bessin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Vienne-en-Bessin.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vienne-en-Bessin ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Vienne-en-Bessin, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration préalable et permis de construire à Vienne-en-Bessin : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Vienne-en-Bessin ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vienne-en-Bessin ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Vienne-en-Bessin, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vienne-en-Bessin concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vienne-en-Bessin.

Permis de construire à Vienne-en-Bessin : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vienne-en-Bessin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Vienne-en-Bessin : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Vienne-en-Bessin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.