Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Bourg

L'autorisation d'urbanisme à Vieux-Bourg en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieux-Bourg ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Bourg : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vieux-Bourg, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Vieux-Bourg dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

À Vieux-Bourg, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Vieux-Bourg : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vieux-Bourg ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vieux-Bourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vieux-Bourg, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vieux-Bourg

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vieux-Bourg. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vieux-Bourg un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Vieux-Bourg étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vieux-Bourg et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vieux-Bourg doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vieux-Bourg.