Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Bocage

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villers-Bocage facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-Bocage ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Villers-Bocage ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Villers-Bocage ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un projet de travaux à Villers-Bocage ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villers-Bocage ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Villers-Bocage. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-Bocage ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de Villers-Bocage ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Villers-Bocage, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Villers-Bocage peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-Bocage, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.