Tout savoir sur l’urbanisme à Villy-lez-Falaise

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villy-lez-Falaise ?

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Villy-lez-Falaise ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villy-lez-Falaise ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Villy-lez-Falaise, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Permis de construire Villy-lez-Falaise : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Villy-lez-Falaise : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Villy-lez-Falaise ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Villy-lez-Falaise.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Villy-lez-Falaise comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Villy-lez-Falaise, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Villy-lez-Falaise comme ailleurs, il sera obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villy-lez-Falaise ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villy-lez-Falaise ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villy-lez-Falaise, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Villy-lez-Falaise.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...