Tout savoir sur l’urbanisme à Aclou

Autorisation d'urbanisme à Aclou : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aclou est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aclou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Aclou peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Aclou ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aclou. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Aclou : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Aclou vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Aclou, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aclou ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Aclou ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Aclou, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Aclou, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service d'urbanisme de Aclou : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.