Tout savoir sur l’urbanisme à Acon

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Acon

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Acon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Acon ?

Dans la ville de Acon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Acon ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Acon, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Acon facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Acon pourra également vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Acon ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Acon ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Acon ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Acon, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Acon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Acon n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Acon

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Acon. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Acon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Acon.