Tout savoir sur l’urbanisme à Amfreville-la-Campagne

Autorisation d'urbanisme à Amfreville-la-Campagne : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Amfreville-la-Campagne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Amfreville-la-Campagne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Amfreville-la-Campagne ?

Rendez-vous à la mairie de Amfreville-la-Campagne pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Amfreville-la-Campagne ?

C'est le service d'urbanisme de Amfreville-la-Campagne qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Amfreville-la-Campagne

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Amfreville-la-Campagne, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Amfreville-la-Campagne ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Amfreville-la-Campagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Amfreville-la-Campagne peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Amfreville-la-Campagne ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Amfreville-la-Campagne

À la mairie de Amfreville-la-Campagne, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Amfreville-la-Campagne facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Amfreville-la-Campagne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Amfreville-la-Campagne ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Amfreville-la-Campagne : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...