Tout savoir sur l’urbanisme à Amfreville-sur-Iton

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Amfreville-sur-Iton

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Amfreville-sur-Iton est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Amfreville-sur-Iton ?

Rendez-vous à la mairie de Amfreville-sur-Iton pour effectuer ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Amfreville-sur-Iton

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Amfreville-sur-Iton ?

À Amfreville-sur-Iton, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Amfreville-sur-Iton ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Amfreville-sur-Iton

Un service d’urbanisme à Amfreville-sur-Iton comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Amfreville-sur-Iton étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Amfreville-sur-Iton comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Amfreville-sur-Iton : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Amfreville-sur-Iton.