Tout savoir sur l’urbanisme à Armentières-sur-Avre

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Armentières-sur-Avre

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Armentières-sur-Avre est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Armentières-sur-Avre ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Armentières-sur-Avre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Armentières-sur-Avre, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Armentières-sur-Avre, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Armentières-sur-Avre ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Service urbanisme de la mairie de Armentières-sur-Avre : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Armentières-sur-Avre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Armentières-sur-Avre

À Armentières-sur-Avre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Armentières-sur-Avre ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Armentières-sur-Avre accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Armentières-sur-Avre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Armentières-sur-Avre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Armentières-sur-Avre, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Armentières-sur-Avre offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...