Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Asnières

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Asnières doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Asnières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Asnières peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Asnières n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Asnières : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Asnières pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de Asnières : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Asnières ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Asnières.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Asnières ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Asnières en fait bien sûr partie.

Autorisations d’urbanisme à Asnières : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Asnières : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Asnières : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Service urbanisme de la mairie de Asnières : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.