Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnay-sur-Iton

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Aulnay-sur-Iton

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aulnay-sur-Iton doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnay-sur-Iton : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Aulnay-sur-Iton ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Aulnay-sur-Iton un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aulnay-sur-Iton ?

À Aulnay-sur-Iton, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aulnay-sur-Iton concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Aulnay-sur-Iton

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Aulnay-sur-Iton, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Aulnay-sur-Iton, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aulnay-sur-Iton : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulnay-sur-Iton, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on construire sans permis de construire à Aulnay-sur-Iton ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Aulnay-sur-Iton.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aulnay-sur-Iton ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...