Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul-la-Vallée

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-la-Vallée

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleul-la-Vallée ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bailleul-la-Vallée

À Bailleul-la-Vallée comme ailleurs en France, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Bailleul-la-Vallée peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Bailleul-la-Vallée et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bailleul-la-Vallée et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bailleul-la-Vallée

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de Bailleul-la-Vallée ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bailleul-la-Vallée. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bailleul-la-Vallée étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Bailleul-la-Vallée : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bailleul-la-Vallée. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-la-Vallée : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-la-Vallée ?

Rendez-vous à la mairie de Bailleul-la-Vallée pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Bailleul-la-Vallée : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...