Tout savoir sur l’urbanisme à Barneville-sur-Seine

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Barneville-sur-Seine

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barneville-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barneville-sur-Seine : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Barneville-sur-Seine est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Barneville-sur-Seine et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Barneville-sur-Seine et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Barneville-sur-Seine et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Barneville-sur-Seine ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Barneville-sur-Seine pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Barneville-sur-Seine : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme Barneville-sur-Seine : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Barneville-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Barneville-sur-Seine ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Barneville-sur-Seine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.