Tout savoir sur l’urbanisme à Berville-sur-Mer

Autorisation urbanisme Berville-sur-Mer : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berville-sur-Mer ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Se rendre à la mairie de Berville-sur-Mer pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Berville-sur-Mer et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Berville-sur-Mer ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Berville-sur-Mer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Berville-sur-Mer ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Berville-sur-Mer.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Berville-sur-Mer ?

À Berville-sur-Mer, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Berville-sur-Mer pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Berville-sur-Mer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Berville-sur-Mer

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Berville-sur-Mer : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Berville-sur-Mer

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Berville-sur-Mer délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.