Tout savoir sur l’urbanisme à Bézu-Saint-Éloi

Autorisation d'urbanisme à Bézu-Saint-Éloi : à connaître avant de commencer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bézu-Saint-Éloi ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bézu-Saint-Éloi concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Bézu-Saint-Éloi n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Bézu-Saint-Éloi ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bézu-Saint-Éloi, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où trouver le plan cadastral de Bézu-Saint-Éloi ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Bézu-Saint-Éloi ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bézu-Saint-Éloi ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bézu-Saint-Éloi

Rendez-vous à la mairie de Bézu-Saint-Éloi pour réaliser ces formalités. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Bézu-Saint-Éloi

Dans la municipalité de Bézu-Saint-Éloi, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Bézu-Saint-Éloi, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bézu-Saint-Éloi ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Bézu-Saint-Éloi peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Bézu-Saint-Éloi comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.