Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Anzeray

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-Anzeray

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bois-Anzeray est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bois-Anzeray ?

À Bois-Anzeray, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bois-Anzeray

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Bois-Anzeray ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bois-Anzeray.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bois-Anzeray ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Bois-Anzeray : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bois-Anzeray, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bois-Anzeray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bois-Anzeray à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Bois-Anzeray et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-Anzeray : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.