Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Arnault

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bois-Arnault ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bois-Arnault doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bois-Arnault

Dans la municipalité de Bois-Arnault, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bois-Arnault ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce que la mairie de Bois-Arnault peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à Bois-Arnault : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bois-Arnault ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bois-Arnault, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bois-Arnault ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bois-Arnault. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Bois-Arnault : comment le consulter ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bois-Arnault ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Bois-Arnault ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bois-Arnault ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bois-Arnault. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Bois-Arnault délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.