Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bois-Jérôme-Saint-Ouen est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Bois-Jérôme-Saint-Ouen peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bois-Jérôme-Saint-Ouen. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen

À Bois-Jérôme-Saint-Ouen comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Dans la ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen : où le faire ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bois-Jérôme-Saint-Ouen ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...