Tout savoir sur l’urbanisme à Boisney

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boisney ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Boisney ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boisney ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Boisney pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boisney ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Boisney, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boisney ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Boisney ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Boisney.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Boisney ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Boisney et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Boisney et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Boisney ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Boisney

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À Boisney, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Domaine d'action du service urbanisme de Boisney ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Boisney gère toutes les autorisations d’urbanisme.