Tout savoir sur l’urbanisme à Boisset-les-Prévanches

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boisset-les-Prévanches ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boisset-les-Prévanches ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boisset-les-Prévanches ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boisset-les-Prévanches, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boisset-les-Prévanches

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boisset-les-Prévanches ?

Rendez-vous à la mairie de Boisset-les-Prévanches pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Boisset-les-Prévanches

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boisset-les-Prévanches concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Boisset-les-Prévanches n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Boisset-les-Prévanches. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Boisset-les-Prévanches ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Boisset-les-Prévanches.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boisset-les-Prévanches ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Boisset-les-Prévanches, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Boisset-les-Prévanches est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Boisset-les-Prévanches délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.