Tout savoir sur l’urbanisme à Bonneville-Aptot

L'autorisation d'urbanisme à Bonneville-Aptot en questions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bonneville-Aptot doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

La mairie de Bonneville-Aptot est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bonneville-Aptot et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bonneville-Aptot ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Rôle du service urbanisme de Bonneville-Aptot ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bonneville-Aptot. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bonneville-Aptot un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bonneville-Aptot étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Bonneville-Aptot, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bonneville-Aptot

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonneville-Aptot : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bonneville-Aptot pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bonneville-Aptot ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bonneville-Aptot. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bonneville-Aptot.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bonneville-Aptot.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bonneville-Aptot, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Bonneville-Aptot

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...