Tout savoir sur l’urbanisme à Bosroumois

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bosroumois

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bosroumois doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Bosroumois ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bosroumois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bosroumois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Bosroumois ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bosroumois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bosroumois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Bosroumois un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bosroumois gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bosroumois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bosroumois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bosroumois, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bosroumois ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bosroumois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bosroumois : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bosroumois

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.