Tout savoir sur l’urbanisme à Boulleville

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Boulleville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boulleville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boulleville ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Boulleville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Boulleville : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boulleville ?

Les documents que la mairie de Boulleville vous demandera seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Boulleville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boulleville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Boulleville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Boulleville ?

Le service d’urbanisme à Boulleville comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Boulleville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Boulleville ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Boulleville et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Boulleville ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Boulleville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boulleville ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.