Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Beaudouin

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Bourg-Beaudouin

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourg-Beaudouin doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourg-Beaudouin ?

Rendez-vous à la mairie de Bourg-Beaudouin pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Service d'urbanisme Bourg-Beaudouin : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Bourg-Beaudouin comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bourg-Beaudouin

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à Bourg-Beaudouin : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Bourg-Beaudouin et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bourg-Beaudouin

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bourg-Beaudouin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Bourg-Beaudouin en fait bien sûr partie.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bourg-Beaudouin pourra également vous le fournir.

Permis de construire Bourg-Beaudouin : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bourg-Beaudouin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...