Tout savoir sur l’urbanisme à Bray

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Bray ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bray ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Bray, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Bray propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Bray ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Bray

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bray

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Bray un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Bray) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bray ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bray, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bray.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bray

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Bray, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.