Tout savoir sur l’urbanisme à Brestot

L'autorisation d'urbanisme à Brestot : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brestot ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration de travaux à Brestot : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brestot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Brestot pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Brestot ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brestot

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brestot

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Brestot : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Brestot pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Brestot : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Brestot.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Brestot ?

À Brestot comme ailleurs, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de Brestot ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brestot. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Brestot un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Brestot prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.