Tout savoir sur l’urbanisme à Breteuil

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Breteuil

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Breteuil est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Breteuil ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Breteuil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Breteuil ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Breteuil pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Breteuil : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Breteuil

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Breteuil, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Breteuil ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Breteuil. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Breteuil ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Breteuil ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Breteuil

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Breteuil

À Breteuil comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux