Tout savoir sur l’urbanisme à Broglie

Autorisation d'urbanisme à Broglie : ce qu'il faut connaître

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Broglie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Broglie comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Broglie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Broglie

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Broglie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un abri de voiture...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Broglie ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Broglie ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Broglie, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Broglie ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Broglie ?

Rendez-vous à la mairie de Broglie pour réaliser ces formalités. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Broglie pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.