Tout savoir sur l’urbanisme à Caillouet-Orgeville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Caillouet-Orgeville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Caillouet-Orgeville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Caillouet-Orgeville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on construire sans permis de construire à Caillouet-Orgeville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Caillouet-Orgeville ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Caillouet-Orgeville propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Caillouet-Orgeville ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Caillouet-Orgeville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Caillouet-Orgeville. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Caillouet-Orgeville : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Caillouet-Orgeville ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Caillouet-Orgeville comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Caillouet-Orgeville ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Caillouet-Orgeville un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Caillouet-Orgeville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.