Tout savoir sur l’urbanisme à Capelle-les-Grands

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Capelle-les-Grands

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Capelle-les-Grands est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Capelle-les-Grands

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Capelle-les-Grands ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Capelle-les-Grands, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Capelle-les-Grands, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Capelle-les-Grands

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Capelle-les-Grands ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Capelle-les-Grands, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Capelle-les-Grands peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Capelle-les-Grands

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Capelle-les-Grands. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Capelle-les-Grands délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Capelle-les-Grands.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Capelle-les-Grands, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux