Tout savoir sur l’urbanisme à Caugé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Caugé

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Caugé ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Caugé

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Caugé : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Caugé : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Caugé ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Caugé et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Caugé en fait bien sûr partie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Caugé ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Caugé a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Caugé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Caugé. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Caugé. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Caugé pourra aussi vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Caugé ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Caugé, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Caugé : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Caugé ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Caugé ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Caugé

À Caugé, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.