Tout savoir sur l’urbanisme à Caumont

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Caumont

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Caumont ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Caumont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Caumont peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Caumont ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Caumont

Rendez-vous à la mairie de Caumont pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à Caumont : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Caumont.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Caumont, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

J'ai déposé un permis de construire à Caumont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Caumont

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Caumont : pour quels projets ?

À Caumont, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Caumont ?

C'est le service d'urbanisme de Caumont qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Caumont étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.