Tout savoir sur l’urbanisme à Champ-Dolent

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Champ-Dolent

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Champ-Dolent est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Champ-Dolent ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Champ-Dolent pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Champ-Dolent

C'est le service d'urbanisme de Champ-Dolent qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Champ-Dolent : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Permis de construire à Champ-Dolent : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Champ-Dolent. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Champ-Dolent peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Champ-Dolent vous demandera seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Champ-Dolent ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Champ-Dolent ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Champ-Dolent) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Champ-Dolent pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Champ-Dolent ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Champ-Dolent

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...