Tout savoir sur l’urbanisme à Chauvincourt-Provemont

Votre autorisation d'urbanisme à Chauvincourt-Provemont : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chauvincourt-Provemont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Chauvincourt-Provemont ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chauvincourt-Provemont, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Chauvincourt-Provemont, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chauvincourt-Provemont ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chauvincourt-Provemont. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

J'habite à Chauvincourt-Provemont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chauvincourt-Provemont, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chauvincourt-Provemont ?

C'est le service d'urbanisme de Chauvincourt-Provemont qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chauvincourt-Provemont un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Chauvincourt-Provemont assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Où trouver le plan cadastral de Chauvincourt-Provemont ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chauvincourt-Provemont.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chauvincourt-Provemont ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chauvincourt-Provemont ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chauvincourt-Provemont, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.