Tout savoir sur l’urbanisme à Chavigny-Bailleul

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chavigny-Bailleul

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chavigny-Bailleul est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chavigny-Bailleul ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chavigny-Bailleul et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chavigny-Bailleul

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chavigny-Bailleul

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chavigny-Bailleul, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chavigny-Bailleul : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chavigny-Bailleul, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Chavigny-Bailleul propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chavigny-Bailleul : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Chavigny-Bailleul. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Chavigny-Bailleul ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Chavigny-Bailleul.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chavigny-Bailleul ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Chavigny-Bailleul ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chavigny-Bailleul gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).