Tout savoir sur l’urbanisme à Colletot

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Colletot ?

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Colletot ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Colletot, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Colletot en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Colletot, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Colletot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Colletot ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Colletot

Le service d’urbanisme à Colletot comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Colletot un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Colletot délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Colletot ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Colletot pourra également vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Colletot et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Travaux à déclarer à Colletot

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...